J.O. 252 du 27 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17853
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Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes
NOR : SANP0223520A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-13 ;
Vu le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes,
Arrête :
Article 1
L'épreuve écrite de vérification des connaissances prévue à l'article 4 du décret du 10 octobre 2002 susvisé consiste en un questionnaire à choix multiples divisé en deux parties. La première partie comporte 24 questions relatives aux trois premiers thèmes mentionnés à cet article et la seconde des questions relatives au quatrième thème, à raison de 8 questions par spécialité. Chaque question est notée sur un point.Article 2
Les questions de l'épreuve prévue à l'article 1er, identiques pour tous les candidats, sont élaborées par le ministre chargé de la santé et adressées sous pli cacheté aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.
Une seconde session est organisée selon les mêmes modalités à l'intention des candidats ayant échoué à la première session et à l'intention des candidats qui ont été dans l'impossibilité d'y participer.Article 3
La date de la première session est fixée au 4 décembre 2002, celle de la seconde session au 20 décembre 2002. La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 novembre 2002.Article 4
Sont réputés avoir satisfait à l'épreuve de vérification des connaissances les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12 points à la première partie et une note au moins égale à 4 points pour chaque spécialité présentée.
La liste des candidats ayant satisfait à ces épreuves est établie par le jury.Article 5
Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification de connaissances est défini en annexe du présent arrêté.Article 6
Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2002.
Jean-François Mattei
A N N E X E
MODÈLE DE L'ATTESTATION DÉLIVRÉE AUX CANDIDATS AYANT SATISFAIT AUX ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES DES PERSONNELS AIDES OPÉRATOIRES ET AIDES INSTRUMENTISTES
Attestation
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4311-13 ;
Vu le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opérateurs et aides instrumentistes ;
Vu le procès-verbal de l'épreuve organisée le à,
atteste que
M. (Mme),
né(e) le, à,
a satisfait à l'épreuve de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes dans la spécialité
de,
et est donc habilité(e) à exercer l'activité d'aide opératoire ou d'aide instrumentiste dans cette spécialité.
Fait à, le
Le directeur régional
des affaires sanitaires et sociales